Les conditions des emprunts sont négociées par la Commission, au mieux des intérêts de la Communauté, en fonction des conditions des marchés des capitaux et selon les exigences imposées par la durée et les autres modalités financières des prêts correspondants. Les fonds empruntés sont versés à la Banque européenne d'investissement qui en assure le placement temporaire en cas de besoin.
Décision 78/870/CEE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1981 (consolidation EUR-Lex 01978D0870-19810101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/10/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/870/CEE
RattachementDécision 78/870/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1981 (CELEX 01978D0870-19810101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.