considérant que, à côté des institutions et organismes financiers communautaires existants, dont il convient d'amplifier l'action, il y a lieu, pour stimuler la reprise de l'activité économique et soutenir les politiques communes, de mettre en place un mécanisme financier nouveau venant s'ajouter aux mécanismes communautaires existants, en vue d'apporter une contribution additionnelle à l'effort d'investissement dans la Communauté;
Décision 78/870/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/870/CEE
RattachementDécision 78/870/CEE
Versionacte d'origine du 16/10/1978 (CELEX 31978D0870)
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