considérant que cette action communautaire devrait viser à la réalisation de projets d'investissement contribuant à une convergence et à une intégration croissantes des politiques économiques des États membres et conformes aux objectifs prioritaires de la Communauté;
Décision 78/870/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/870/CEE
RattachementDécision 78/870/CEE
Versionacte d'origine du 16/10/1978 (CELEX 31978D0870)
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