Décision 78/870/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/870/CEE
RattachementDécision 78/870/CEE
Versionacte d'origine du 16/10/1978 (CELEX 31978D0870)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 78/870/CEEEUR-Lex →

considérant que la Communauté en tant que telle jouit d'un crédit propre dont elle se doit de tirer parti au mieux pour renforcer l'appui européen auxdits investissements et soutenir les politiques décidées au niveau communautaire;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978D0870. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).