Décision 78/870/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/870/CEE
RattachementDécision 78/870/CEE
Versionacte d'origine du 16/10/1978 (CELEX 31978D0870)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 78/870/CEEEUR-Lex →

considérant que la mise en oeuvre de ce nouveau mécanisme financier doit se faire sur une base expérimentale;

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