Version d'origine : acte du 30/10/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31978D0897)
RattachementDécision (CELEX 31978D0897)
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0897)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31978D0897)EUR-Lex →
1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des États membres dans le concours financier à moyen terme est approuvé au nom de la Communauté.
2. Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
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