Décision (CELEX 31978D0897) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31978D0897)
RattachementDécision (CELEX 31978D0897)
Versionacte d'origine du 30/10/1978 (CELEX 31978D0897)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31978D0897)EUR-Lex →

considérant que la Banque des règlements internationaux constitue l'organisme en mesure de fournir un tel refinancement,

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