Version d'origine : acte du 31/10/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/945/CEE
RattachementDécision 78/945/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0945)
Référencearticle 1 de la décision 78/945/CEEEUR-Lex →
La République italienne est autorisée à exclure du traitement communautaire les produits indiqués ci-dessous originaires du Brésil et mis en libre pratique dans les autres États membres, pour lesquels des demandes de titres d'importation déposées après le 15 octobre 1978 sont, à la date de la présente décision, en instance auprès des autorités italiennes:
Numéro du tarif douanier commun | Désignation des marchandises |
33. 01 ex A (code Nimexe: 33.01-12 | Huiles essentielles non déterpénées d'agrumes: essence d'orange |
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.