Décision 78/945/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/945/CEE
RattachementDécision 78/945/CEE
Versionacte d'origine du 31/10/1978 (CELEX 31978D0945)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 78/945/CEEEUR-Lex →

considérant que, en Italie, l'importation des produits en cause originaires du Brésil est interdite ;

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