Décision 78/991/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/991/CEE
RattachementDécision 78/991/CEE
Versionacte d'origine du 21/11/1978 (CELEX 31978D0991)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 78/991/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un traceur de courbe imprimant qui est destiné à être utilisé dans le cadre d'un programme de recherche dans le domaine de la radiothérapie utilisant un dispositif automatique expérimental de traitement à distance au cobalt;

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