Décision 78/995/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/11/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/995/CEE
RattachementDécision 78/995/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0995)
Référencearticle 2 de la décision 78/995/CEEEUR-Lex →

Le gouvernement irlandais présente chaque année, avant le 1er mai, un rapport sur le déroulement du programme visé à l'article précédent.

Ce rapport contient les indications suivantes: a) drainage principal: - longueur des rivières et affluents, par bassin-versant, pour lesquels des travaux d'approfondissement et d'amélioration sont terminés,

- longueur des rivières et affluents, par bassin-versant, pour lesquels des travaux d'approfondissement et d'amélioration sont en cours,

- nombre d'hectares assainis à la suite du drainage principal,

- nombre d'hectares assainis lorsque le drainage principal en cours sera achevé; (1)JO nº L 206 du 29.7.1978, p. 5.

b) drainage des parcelles: 1. à l'intérieur des bassins-versants: - nombre d'hectares, par bassin-versant, assainis dans le cadre du programme de drainage des parcelles,

- dont nombre d'hectares, par bassin-versant, assainis dans le cadre de projets de drainage collectifs,

- nombre des exploitations, par bassin-versant, dont la superficie a été assainie dans le cadre du programme de drainage des parcelles,

- coût total des opérations de drainage des parcelles en cours d'exécution, par bassin-versant,

- montant total des aides accordées pour les travaux de drainage des parcelles en cours d'exécution, par bassin-versant,

- nombre d'hectares de parcelles, par bassin-versant, dont le drainage a été admis, mais n'est pas encore achevé, et nombre des exploitations concernées;

2. en dehors des bassins-versants: - les mêmes indications que pour le drainage des parcelles à l'intérieur des bassins-versants;

3. machines: - nombre des coopératives agricoles,

- coût total des machines achetées par les coopératives,

- coût total des aides accordées pour l'achat de machines.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978D0995. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).