considérant que le gouvernement irlandais a communiqué, le 20 octobre 1978: - le programme d'accélération des opérations de drainage dans l'ouest de l'Irlande conformément à la directive 78/628/CEE, - des dispositions concernant la procédure suivie par le ministère de l'agriculture pour le versement de subventions destinées au drainage des parcelles, - un régime d'aide en vue de l'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande, - une circulaire adressée au service de vulgarisation, - une circulaire adressée aux coopératives agricoles;
Décision 78/995/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/995/CEE
RattachementDécision 78/995/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1978 (CELEX 31978D0995)
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