considérant que, en ce qui concerne les travaux publics de drainage principal, - le programme communiqué comporte toutes les indications énumérées à l'article 3 sous a) de la directive 78/628/CEE, - l'analyse «coûts-bénéfices», pour chacun des bassins-versants, montre que les mesures prévues garantissent une rentabilité suffisante;
Décision 78/995/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/995/CEE
RattachementDécision 78/995/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1978 (CELEX 31978D0995)
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