considérant qu'il est nécessaire de fixer, en accord avec l'Irlande, les modalités de l'information périodique à fournir sur le déroulement du programme et que cet accord a été arrêté;
Décision 78/995/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/995/CEE
RattachementDécision 78/995/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1978 (CELEX 31978D0995)
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