Décision 78/995/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/995/CEE
RattachementDécision 78/995/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1978 (CELEX 31978D0995)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 78/995/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été entendu sur les aspects financiers;

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