Version d'origine : acte du 30/01/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/142/CEE
RattachementDirective 78/142/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978L0142)
Référencearticle 1 de la directive 78/142/CEEEUR-Lex →
1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 76/893/CEE.
2. La présente directive concerne la présence et la cession éventuelle de chlorure de vinyle monomère dans et par les matériaux et objets préparés à partir de polymères ou copolymères de chlorure de vinyle, ci-après dénommés «matériaux et objets», qui, à l'état de produits finis, sont destinés à l'être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.
Aller plus loin
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