Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les matériaux et objets ne doivent pas contenir de chlorure de vinyle monomère en quantité supérieure à celle fixée à l'annexe I.
2. Les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires qui sont mises en contact ou ont été mises en contact avec ces matériaux et objets de chlorure de vinyle décelable selon la méthode répondant aux critères fixés à l'annexe II. (1)JO nº L 340 du 9.12.1976, p. 19. (2)JO nº C 118 du 16.5.1977, p. 70. (3)JO nº C 114 du 11.5.1977, p. 13.
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