Le Conseil réexamine les dispositions de la présente directive sur la base de rapports de la Commission, établis en fonction des connaissances scientifiques et techniques devenues disponibles depuis l'adoption de la directive et accompagnés, le cas échéant, de propositions appropriées. Le premier rapport de la Commission est transmis au Conseil au plus tard le 1er janvier 1979.
Directive 78/142/CEE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/142/CEE
RattachementDirective 78/142/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978L0142)
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