Directive 78/142/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 78/142/CEE
RattachementDirective 78/142/CEE
Versionacte d'origine du 30/01/1978 (CELEX 31978L0142)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 78/142/CEEEUR-Lex →

considérant que l'article 2 de la directive 76/893/CEE établit que les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires des constituants dans une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine;

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