considérant que l'article 3 de la même directive prévoit que le Conseil, conformément à la procédure prévue à l'article 100 du traité, arrête, par voie de directive, les dispositions particulières applicables à certains groupes de matériaux et objets (directives spécifiques) ; que ces dispositions peuvent comporter notamment des limites spécifiques de migration de certains constituants dans ou sur les denrées alimentaires ainsi que d'autres prescriptions permettant d'assurer le respect de l'article 2 de ladite directive;
Directive 78/142/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/142/CEE
RattachementDirective 78/142/CEE
Versionacte d'origine du 30/01/1978 (CELEX 31978L0142)
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