considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a donné l'avis que la teneur de chlorure de vinyle monomère contenue dans le chlorure de polyvinyle et les polymères apparentés devrait être réduite autant que possible et a recommandé en même temps qu'aucune trace de chlorure de vinyle ne devrait pouvoir être décelée dans les denrées alimentaires ou l'eau potable par une méthode qui puisse être appliquée d'une manière générale à la plupart des denrées alimentaires et par la plupart des laboratoires de contrôle;
Directive 78/142/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/142/CEE
RattachementDirective 78/142/CEE
Versionacte d'origine du 30/01/1978 (CELEX 31978L0142)
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