considérant que d'autres travaux sont actuellement en cours sur le chlorure de vinyle monomère mais que, à titre de précaution, en attendant le résultat de ces travaux, l'absorption du chlorure de vinyle monomère devrait être limitée;
Directive 78/142/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/142/CEE
RattachementDirective 78/142/CEE
Versionacte d'origine du 30/01/1978 (CELEX 31978L0142)
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