Directive (CELEX 31978L0386) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/04/1982 (consolidation EUR-Lex 01978L0386-19820428, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/04/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31978L0386)
RattachementDirective (CELEX 31978L0386)
VersionConsolidée au 28/04/1982 (CELEX 01978L0386-19820428)
Référencearticle 3 de la directive (CELEX 31978L0386)EUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

(

1

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.

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2

) JO no L 16 du 20. 1. 1978, p. 23.

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