considérant que, à cet égard, il apparaît indiqué, dans le cas des semences d'espèces autogames et de variétés apomictiques monoclonales de Poa sp.p., de prévoir des normes concernant la pureté minimale variétale auxquelles doivent satisfaire les semences;
Directive (CELEX 31978L0386) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31978L0386)
RattachementDirective (CELEX 31978L0386)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0386)
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