Directive (CELEX 31978L0386) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31978L0386)
RattachementDirective (CELEX 31978L0386)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0386)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (CELEX 31978L0386)EUR-Lex →

considérant qu'il apparaît indiqué de prévoir des conditions quant à la culture en ce qui concerne la présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences;

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