considérant qu'il apparaît indiqué de fixer des normes particulières en ce qui concerne la teneur maximale en d'autres graines indésirables ou nuisibles telles que Agropyron repens, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Melilotus spec., Sinapis arvense et Raphanus raphanistrum, ou les espèces de Rumex autres que Rumex acetosella à ajouter à Rumex crispus et à Rumex obtusifolius;
Directive (CELEX 31978L0386) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31978L0386)
RattachementDirective (CELEX 31978L0386)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0386)
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