considérant qu'il paraît nécessaire d'adapter les normes en ce qui concerne la faculté germinative minimale et la pureté minimale spécifique en raison de l'évolution de qualité normalement atteinte par les semences;
Directive (CELEX 31978L0386) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31978L0386)
RattachementDirective (CELEX 31978L0386)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.