Directive (CELEX 31978L0386) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31978L0386)
RattachementDirective (CELEX 31978L0386)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0386)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (CELEX 31978L0386)EUR-Lex →

considérant que certaines mesures doivent être modifiées en vue de se conformer aux conditions d'examen officiel des semences effectué selon les méthodes internationales en usage;

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