considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: (1)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. (2)JO nº L 16 du 20.1.1978, p. 23.
Directive (CELEX 31978L0386) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31978L0386)
RattachementDirective (CELEX 31978L0386)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0386)
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