considérant que, en vue d'améliorer la qualité des semences, il apparaît nécessaire de fixer des conditions en ce qui concerne les précédents culturaux;
Directive (CELEX 31978L0387) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31978L0387)
RattachementDirective (CELEX 31978L0387)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0387)
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