considérant qu'il n'a pas été possible dans la situation actuelle de prévoir, à l'intérieur de la Communauté, une complète harmonisation quant aux conditions en ce concerne la présence d'Avena fatua ; que, toutefois, un essai doit être effectué avant le 1er juillet 1983 en vue de rendre plus rigoureuses les conditions visées en la matière à la directive 66/402/CEE en vue d'atteindre une complète harmonisation;
Directive (CELEX 31978L0387) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31978L0387)
RattachementDirective (CELEX 31978L0387)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0387)
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