Directive (CELEX 31978L0387) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31978L0387)
RattachementDirective (CELEX 31978L0387)
Versionacte d'origine du 18/04/1978 (CELEX 31978L0387)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (CELEX 31978L0387)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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