Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01978L0692-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/692/CEE
RattachementDirective 78/692/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01978L0692-20020809)
Référencearticle 5 de la directive 78/692/CEEEUR-Lex →
L'article 9 de la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (
7
), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE, est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Les États membres prescrivent que les emballages et bottes de matériels de multiplication sont fermés de façon qu'ils ne puissent être ouverts sans que le système de fermeture ne soit détérioré ou ne garde de traces de manipulation et sans que l'étiquette prévue à l'article 10 paragraphe 1 ni — dans le cas des emballages — l'emballage ne montrent de traces de manipulation. Ils sont munis d'un plomb ou d'une fermeture équivalente apposés par le responsable de l'apposition des étiquettes. Selon la procédure prévue à l'article 17, il peut être constaté si un système de fermeture déterminé répond aux dispositions du présent article. Il ne peut être procédé à une ou plusieurs nouvelles fermetures que sous contrôle officiel.»
▼M4 — ————
▼M2 — ————
▼B
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.