Directive 78/692/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 78/692/CEE
RattachementDirective 78/692/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1978 (CELEX 31978L0692)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 78/692/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier les différentes directives concernant la commercialisation des semences et plants;

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