considérant que les dispositions de ces directives en matière de fermeture et de marquage des semences et des plants applicables à l'heure actuelle ne tiennent pas compte des progrès accomplis dans le domaine des matériaux d'emballage, des méthodes de fermeture et des modalités d'étiquetage ; qu'il convient dès lors de les adapter;
Directive 78/692/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/692/CEE
RattachementDirective 78/692/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1978 (CELEX 31978L0692)
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