considérant qu'il est nécessaire de prescrire que, pour les plants de pommes de terre également, les échantillons en vue de l'examen des tubercules pour la certification soient prélevés officiellement selon des méthodes appropriées, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 78/692/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/692/CEE
RattachementDirective 78/692/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1978 (CELEX 31978L0692)
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