Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/11/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 1er deuxième alinéa de la directive 73/131/CEE est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de la prime est au maximum de: - 48 unités de compte par hectare dans la limite de 4 800 unités de compte par exploitation, pour la première année,
- 32,5 unités de compte par hectare dans la limite de 3 250 unités de compte par exploitation, pour la deuxième année,
- 16,5 unités de compte par hectare dans la limite de 1 650 unités de compte par exploitation, pour la troisième année.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.