Article en vigueur.
Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01978L1020-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 16 paragraphe 2 de la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (
4
), modifiée en dernier lieu par la directive 78/692/CEE (
5
), la date du 1er juillet 1977 est remplacée par celle du ler, juillet 1978.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.