considérant qu'il importe de modifier le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes, modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1544/73, afin de tenir compte du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 912/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés,
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 913/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 913/78
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 913/78
Versionacte d'origine du 02/05/1978 (CELEX 31978R0913)
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