Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'article 5 du règlement (CEE) no 1579/74 est complété par l'alinéa suivant:
« Toutefois, pour les produits relevant des sous-positions 07.06 A, 23.02 A I et 23.02 A II du tarif douanier commun, ces données sont communiquées à la Commission journellement ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.