Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) no 1740/78 de la Commission du 25 juillet 1978 portant modification du règlement (CEE) no 1579/74 relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CEE) n° 1740/78

Adopté le25 juillet 1978

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX31978R1740

RéférenceRèglement (CEE) n° 1740/78, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

considérant que, étant donné la nécessité de disposer d'informations plus récentes en ce qui concerne les importations de certains produits, il convient que les États membres communiquent les données nécessaires plus fréquemment; que le règlement (CEE) no 1579/74 du 24 juin 1974 devrait dès lors être modifié en conséquence;

(2)

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

Article 1

L'article 5 du règlement (CEE) no 1579/74 est complété par l'alinéa suivant:

« Toutefois, pour les produits relevant des sous-positions 07.06 A, 23.02 A I et 23.02 A II du tarif douanier commun, ces données sont communiquées à la Commission journellement ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.