Règlement (CEE) n° 1740/78 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1740/78
RattachementRèglement (CEE) n° 1740/78
Versionacte d'origine du 25/07/1978 (CELEX 31978R1740)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1740/78EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

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