considérant que, étant donné la nécessité de disposer d'informations plus récentes en ce qui concerne les importations de certains produits, il convient que les États membres communiquent les données nécessaires plus fréquemment; que le règlement (CEE) no 1579/74 du 24 juin 1974 devrait dès lors être modifié en conséquence;
Règlement (CEE) n° 1740/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1740/78
RattachementRèglement (CEE) n° 1740/78
Versionacte d'origine du 25/07/1978 (CELEX 31978R1740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.