Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La convention douanière relative au transport international de marchanides sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la convention et de ses annexes est annexé au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.