Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, introduit de nouvelles dispositions dans le régime des transports internationaux de marchandises par véhicule routier; que ces dispostions sont de nature à contribuer au développement harmonieux des échanges internationaux en conformité avec les objectifs delà Communauté économique européenne;
considérant qu'il s'avère dès lors opportun d'approuver la convention TIR au nom de la Communauté,
La convention douanière relative au transport international de marchanides sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la convention et de ses annexes est annexé au présent règlement.
Le président du Conseil est autorisé à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument de ratification conformément à l'article 52 paragraphe 1 sous b) de la convention.