considérant que la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, introduit de nouvelles dispositions dans le régime des transports internationaux de marchandises par véhicule routier; que ces dispostions sont de nature à contribuer au développement harmonieux des échanges internationaux en conformité avec les objectifs delà Communauté économique européenne;
Règlement (CEE) n° 2112/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2112/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2112/78
Versionacte d'origine du 25/07/1978 (CELEX 31978R2112)
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