Règlement (CEE) n° 2112/78 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2112/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2112/78
Versionacte d'origine du 25/07/1978 (CELEX 31978R2112)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2112/78EUR-Lex →

considérant qu'il s'avère dès lors opportun d'approuver la convention TIR au nom de la Communauté,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978R2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).