Le texte de l'article 20 paragraphe 1 de l'accord est remplacé par le texte suivant:
«1. Le conseil de coopération est composé, d'une part, de représentants de la Communauté et de ses États membres et, d'autre part, de représentants d'Israël.»
Règlement (CEE) n° 2217/78 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2217/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2217/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R2217)
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