Règlement (CEE) n° 2217/78 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2217/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2217/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R2217)
Référencearticle 16 du règlement (CEE) n° 2217/78EUR-Lex →

1. Le présent protocole est soumis à ratification, acceptation ou approbation selon les procédures propres aux parties contractantes, lesquelles se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

2. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle ont été effectuées les notifications prévues au paragraphe 1.

Til bekræftelse heraf har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne tillægsprotokol.

Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter dieses Zusatzprotokoll gesetzt.

In witness whereof, the undersigned Plenipotentiaries have affixed their signatures below this Additional Protocol.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent protocole additionnel.

In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente protocollo aggiuntivo.

Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Aanvullend Protocol hebben gesteld. >PIC FILE= "T0013851">

Udfærdiget i Bruxelles, den ottende februar nitten hundrede og syvoghalvfjerds, som svarer til den tyvende shvat fem tusinde syv hundrede og syvogtredive i den hebraiske kalender.

Geschehen zu Brüssel am achten Februar neunzehnhundertsiebenundsiebzig, welcher dem zwanzigsten Shvat fünftausendsiebenhundertsiebenunddreißig des hebräischen Kalenders entspricht.

Done at Brussels this eighth day of February nineteen hundred and seventy-seven which corresponds to the twentieth Shvat five thousand seven hundred and thirty-seven of the Hebrew calendar.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978R2217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).