Règlement (CEE) n° 2217/78 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2217/78
RattachementRèglement (CEE) n° 2217/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R2217)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2217/78EUR-Lex →

Le président du Conseil procède aux notifications prévues à l'article 16 du protocole additionnel et à l'article 13 du protocole financier (2).

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